Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail et recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.
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Lettre de notification de suspension du contrat de travail
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Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal
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Poser une questionL'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés.
Certifié à jour dans notre pack Le règlement intérieur
Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et recours à l'éthylotest.
Certifié à jour dans notre pack Réagir face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité
Avec la fin de l’été et les changements de température, le nombre de cas de Covid est en augmentation. Le Gouvernement a d’ailleurs avancé l’ouverture de la campagne de vaccination.
Certifiée à jour dans notre pack Le coronavirus en RH et droit social
Bulletin de paie salarié cadre, éligible à l’exonération JEI. La rémunération du salarié n’excède pas le seuil d’éligibilité, à savoir 4,5 Smic.
Les risques liés à l’électricité sont nombreux en entreprise. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Certifiée à jour dans notre pack Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Même si les dispositions dérogatoires applicables en 2022 n’ont pas été prolongées de la même façon en 2024, nous laissons néanmoins cette fiche pratique au sein de notre pack « en version 2024 », à toutes fins utiles.
Certifiée à jour dans notre pack Traiter la maladie en paie en 2024
A titre de rappel, nous vous rappelons le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2023. Le décret du 27 janvier 2023 y met un terme au 31 janvier 2023.
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La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate.
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- IDCC 1266
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- Brochure 3225
- Synthèse du 08 novembre 2023
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 19 novembre 2023
Comment reconnaître une relation contractuelle, le contrat de travail peut-il être écrit ou oral, sa rédaction est-elle réalisée en français et quelles en sont les clauses minimales ?
Certifiée à jour dans notre pack Rédaction d'un contrat de travail 2023
Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal